← Retour à Onyx

Informations légales

Dernière mise à jour : [DATE]
← Back to Onyx

Legal information

Last updated: [DATE]
This English text is a translation provided for convenience. Onyx is published in France and governed by French law: in the event of any discrepancy, the French version of this page prevails.

Mentions légales

Éditeur du service

Le service Onyx, accessible à l'adresse onyx-secret.fr est édité par :

  • [RAISON SOCIALE — ex. PB Digital Solutions], [FORME JURIDIQUE — ex. micro-entreprise / SASU]
  • SIRET : [NUMÉRO SIRET]
  • Siège : [ADRESSE]
  • Directeur de la publication : [NOM ou « le représentant légal de la société »]
  • Contact : [EMAIL DE CONTACT] — ou directement dans l'application, via Réglages → Contacter l'administrateur

Hébergement

  • Application : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com
  • Données : Supabase Inc. — supabase.com, données hébergées dans l'Union européenne (région [RÉGION — ex. eu-west-3, Paris])

Legal notice

Service publisher

The Onyx service, available at onyx-secret.fr, is published by:

  • [COMPANY NAME — e.g. PB Digital Solutions], [LEGAL FORM — e.g. micro-entreprise / SASU]
  • SIRET (French business number): [SIRET NUMBER]
  • Registered office: [ADDRESS]
  • Publication director: [NAME or “the company's legal representative”]
  • Contact: [CONTACT EMAIL] — or directly in the app, via Settings → Contact the administrator

Hosting

  • Application: Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, United States — vercel.com
  • Data: Supabase Inc. — supabase.com, data hosted in the European Union (region [REGION — e.g. eu-west-3, Paris])

Politique de confidentialité

La version courte : nous ne pouvons pas lire vos messages, et nous n'avons presque rien sur vous. Onyx est chiffré de bout en bout : les clés de déchiffrement ne quittent jamais vos appareils. Voici, exhaustivement, ce que nos serveurs traitent.

Ce que nous stockons

  • Votre pseudo — l'identifiant que vous choisissez librement pour vous connecter. Rien ne vous oblige à utiliser votre vrai nom. Nous ne demandons ni numéro de téléphone, ni adresse email.
  • Votre clé publique et votre code de contact — nécessaires pour que vos contacts puissent vous écrire de façon chiffrée.
  • Vos messages et pièces jointes, sous forme chiffrée — illisibles pour nous. Nous n'en connaissons ni le contenu, ni la nature. Les messages éphémères sont définitivement supprimés du serveur à leur expiration.
  • La sauvegarde chiffrée de votre clé (optionnelle) — protégée par votre phrase secrète, que nous ne connaissons pas et ne pouvons pas réinitialiser.
  • Un abonnement de notification (si vous activez les notifications) — un identifiant technique fourni par votre appareil. Les notifications envoyées ne contiennent jamais le contenu ni l'expéditeur des messages.
  • Un signal de présence de 40 secondes — un simple horodatage indiquant que l'application est ouverte, utilisé uniquement pour ne pas vous notifier inutilement. Il n'est visible d'aucun autre utilisateur et s'efface de lui-même.

Ce que nous ne faisons pas

  • Aucune publicité, aucun traceur, aucun outil d'analyse comportementale.
  • Aucune revente ni transmission de données à des tiers.
  • Aucun accès au contenu de vos conversations — c'est techniquement impossible, par conception.

Les dons

Les dons sont traités par Stripe, prestataire de paiement certifié. Vos données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs et ne sont pas reliées à votre activité dans l'application. Politique de Stripe : stripe.com/fr/privacy.

Durées de conservation

Vos données existent tant que votre compte existe. La suppression de votre compte (Compte → Supprimer mon compte) efface immédiatement et définitivement votre profil, vos messages, vos pièces jointes et vos abonnements de notification. Il n'existe pas de copie de récupération.

Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement général sur la protection des données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité. La plupart s'exercent directement dans l'application (modification du profil, suppression du compte). Pour toute autre demande : [EMAIL DE CONTACT]. Vous pouvez également saisir la CNIL (cnil.fr).

Base légale du traitement : l'exécution du service que vous avez demandé (art. 6.1.b RGPD). Responsable du traitement : l'éditeur identifié dans les mentions légales.

Privacy policy

The short version: we cannot read your messages, and we hold almost nothing about you. Onyx is end-to-end encrypted: decryption keys never leave your devices. Here, exhaustively, is what our servers process.

What we store

  • Your username — the identifier you freely choose to sign in with. Nothing obliges you to use your real name. We ask for neither a phone number nor an email address.
  • Your public key and your contact code — needed so your contacts can write to you in encrypted form.
  • Your messages and attachments, in encrypted form — unreadable to us. We know neither their content nor their nature. Disappearing messages are permanently deleted from the server when they expire.
  • The encrypted backup of your key (optional) — protected by your passphrase, which we do not know and cannot reset.
  • A notification subscription (if you turn notifications on) — a technical identifier provided by your device. The notifications we send never contain the content or the sender of your messages.
  • A 40-second presence signal — a simple timestamp indicating that the app is open, used only to avoid notifying you unnecessarily. It is visible to no other user and erases itself.

What we do not do

  • No advertising, no trackers, no behavioural analytics.
  • No resale or transfer of data to third parties.
  • No access to the content of your conversations — it is technically impossible, by design.

Donations

Donations are handled by Stripe, a certified payment provider. Your banking details never pass through our servers and are not linked to your activity in the app. Stripe's policy: stripe.com/privacy.

Retention periods

Your data exists for as long as your account exists. Deleting your account (Account → Delete my account) immediately and permanently erases your profile, your messages, your attachments and your notification subscriptions. No recovery copy exists.

Your rights (GDPR)

Under the General Data Protection Regulation, you have rights of access, rectification, erasure and portability. Most of these are exercised directly in the app (editing your profile, deleting your account). For any other request: [CONTACT EMAIL]. You may also lodge a complaint with the CNIL, the French data protection authority (cnil.fr).

Legal basis for processing: performance of the service you requested (art. 6.1.b GDPR). Data controller: the publisher identified in the legal notice.

Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Onyx est un service de messagerie chiffrée de bout en bout, fourni gratuitement. L'utilisation du service vaut acceptation des présentes conditions.

2. Accès et compte

La création d'un compte requiert un pseudo et un mot de passe. Le service est réservé aux personnes de 15 ans et plus. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de votre phrase secrète de sauvegarde : en cas de perte de votre clé et de votre phrase secrète, vos messages sont définitivement irrécupérables — c'est la contrepartie d'un chiffrement que même l'éditeur ne peut contourner.

3. Usages interdits

Il est interdit d'utiliser Onyx pour des activités contraires à la loi, notamment : contenus illicites, harcèlement, menaces, usurpation d'identité, diffusion de logiciels malveillants, spam ou tentatives de compromission du service. L'éditeur se réserve le droit de suspendre un compte en cas de violation, dans la mesure de ses moyens techniques.

4. Disponibilité

Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue. L'éditeur s'efforce d'assurer le meilleur fonctionnement possible mais ne saurait être tenu responsable des interruptions, pertes de données liées à un cas de force majeure, ou dommages indirects résultant de l'utilisation du service.

5. Gratuité et dons

Onyx est gratuit et sans limitation de fonctionnalités. Les dons sont volontaires, libres et non remboursables ; ils n'ouvrent droit à aucun service ou traitement particulier.

6. Suppression du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application. La suppression est immédiate, complète et irréversible.

7. Évolution des conditions

L'éditeur peut faire évoluer le service et les présentes conditions. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

Ce document est un modèle rédigé avec soin mais ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit. Faites-le relire par un juriste avant toute campagne de communication d'envergure.

Terms of use

1. Purpose

Onyx is an end-to-end encrypted messaging service, provided free of charge. Using the service constitutes acceptance of these terms.

2. Access and account

Creating an account requires a username and a password. The service is restricted to people aged 15 and over. You are responsible for keeping your credentials and your backup passphrase confidential: if you lose both your key and your passphrase, your messages are permanently unrecoverable — that is the trade-off of encryption that not even the publisher can bypass.

3. Prohibited uses

Using Onyx for unlawful activities is prohibited, in particular: illegal content, harassment, threats, impersonation, distribution of malware, spam, or attempts to compromise the service. The publisher reserves the right to suspend an account in the event of a breach, to the extent its technical means allow.

4. Availability

The service is provided “as is”, with no guarantee of continuous availability. The publisher strives to keep it running as well as possible but cannot be held liable for interruptions, data loss caused by force majeure, or indirect damages arising from use of the service.

5. Free of charge, and donations

Onyx is free and has no feature limitations. Donations are voluntary, unconditional and non-refundable; they grant no entitlement to any particular service or treatment.

6. Account deletion

You may delete your account at any time from within the app. Deletion is immediate, complete and irreversible.

7. Changes to these terms

The publisher may change the service and these terms. The version in force is the one published on this page, with its update date.

8. Governing law

These terms are governed by French law. Any dispute falls under the competent courts of the publisher's registered office, subject to mandatory legal provisions applicable to consumers.

This document is a carefully written template but is not a substitute for advice from a legal professional. Have it reviewed by a lawyer before any large-scale communication campaign.